Conditions générales de ventes

Actualisées le 26/04/2022

La plateforme www.boutique.recycleriesport.org a pour objet de présenter à la vente des articles de réemploi auprès de particuliers – ou des professionnels – dans le but de leur donner une seconde vie.

L’association RESPORT propose donc, par le biais de cette plateforme, des produits d’occasion ou de seconde main, l’objectif de l’association RESPORT étant, via cette plateforme, de présenter son catalogue auprès des particuliers ou professionnels intéressés par les produits proposés à la vente.

L’utilisation de la plateforme est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après « CGU ») ainsi établies par le prestataire ont vocation à régir et réglementer l’ensemble des relations entre RESPORT et les particuliers ou professionnels, dans le cadre de la vente des produits d’occasion et de seconde main proposés via ladite plateforme www.boutique.recycleriesport.org. Ces CGU s’appliquent ainsi à toutes les transactions effectuées via ladite plateforme. Ces CGU peuvent à tout moment, de façon unilatérale, être modifiées par le prestataire, étant précisé que les CGU applicables à l’utilisation de la présente plateforme sont celles en vigueur au jour de la régularisation de la transaction entre le client et RESPORT. La passation et la confirmation de la commande valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, le client reconnaissant avoir été parfaitement avisé et informé de la teneur de celles-ci. Le client déclare également être en mesure de contracter légalement, et de disposer de tous les pouvoirs et droits à cet effet, au regard et par application des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le prestataire constitueront la preuve des transactions réalisées entre le vendeur et l’acheteur.

Article 2 : Commande

Afin de pouvoir passer commande d’un produit via la plateforme, le client doit au préalable s’enregistrer sur le site www.boutique.recycleriesport.org en complétant le formulaire mis à sa disposition afin notamment de préciser son identité et ses coordonnées. Le client pourra ensuite passer commande en remplissant et en renseignant le bon de commande mis à sa disposition sur ladite plateforme. Le bon de commande comprendra de façon précise l’identification, les caractéristiques et le prix total du/des produit(s) sélectionné(s), outre le coût et le mode de paiement. La commande sera alors transmise à la boutique physique RESPORT afin de s’assurer de la disponibilité du (des) produit(s). Cette validation de commande s’analysera en la conclusion d’un contrat de vente entre le particulier acquéreur et le professionnel vendeur, sous réserve de la confirmation de la commande par le vendeur, après vérification de la disponibilité du bien commandé. RESPORT s’engage à mettre de côté les articles de la commande pendant 4 jours afin que le client puisse venir procéder au paiement et à la récupération de sa commande. Si le client ne se présente pas dans les 4 jours suivant la commande, les articles qu’il aura réservé seront remis en vente sans délai. La confirmation de commande est matérialisée dans l’espace personnel du compte créé par le client ainsi que par l’envoi d’un email contenant le récapitulatif de sa commande avec l’identification et les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) commandé(s), ainsi que le prix et rappel de l’adresse à laquelle le (les) produit(s) pourra (ont) être récupéré (s).

Article 3 : Prix

Les prix mentionnés sur la plateforme pour chacun des produits mis en vente sont mentionnés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les produits objets de la commande sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de la validation de celle-ci.

Article 4 : Paiement

Les paiements sont effectués par le client en boutique, à réception de sa commande.

Article 5 : Modalités d'exécution de la commande

Le retrait du produit se fait par le mode « CLICK AND COLLECT », les produits objets des commandes devront être payés et récupérés par le client aux lieu et adresse indiqués sur la plateforme par le vendeur. Le client devra ainsi prendre possession des biens et produits, objet de ces commandes, dans un délai de quatre (4) jours à compter de la confirmation de la commande qui lui sera notifiée. A défaut d’avoir récupéré le bien dans ce délai, celle-ci sera automatiquement annulée et le client. Le (les) produit(s) objet(s) de la ou des commande (s) pourra (pourront) donc être remis immédiatement en vente.

Article 6 : Droit de propriété intellectuelle

Le contenu, la présentation du site, le concept de la plateforme, la dénomination commerciale et autres éléments constitutifs de cette plateforme www.boutique.recycleriesport.org, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont le prestataire est seul et exclusif titulaire. Toute reproduction ou communication publique par quelque moyen que ce soit, toute adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, du contenu du site, est interdite, sauf accord écrit et préalable du vendeur.

Article 7 : Données personnelles et nominatives

Le client reconnaît avoir connaissance et accepter que les données personnelles et nominatives le concernant soient recueillies sur la plate-forme internet « www.boutique.recycleriesport.org » par la biais de la fiche de renseignement remplie en ligne. Le prestataire, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de cookies. Les informations recueillies durant le traitement de cette affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi de la commande régularisée via la plateforme. Le destinataire des données est l’association RESPORT, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419, depuis le 18/03/2021, dont le siège social est situé 40 rue de la Madeleine 59800 Lille, dont le numéro de téléphone est le 06 50 00 29 87. Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016, et à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 16.01.1978, le client est informé des éléments ci-après. Le responsable du fichier délégué à la protection des données personnelles (TPO) de l’entreprise sera joignable aux coordonnées citées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la gestion et le suivi de la commande régularisée par le client. Ces données seront conservées jusqu’à l’exécution totale et effective de la commande, soit jusqu’au retrait du produit et après expiration du délai de rétractation. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut demander à l’association RESPORT par courriel ou courrier postal. Le client bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles. Le client bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données. Le client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant à l’association RESPORT par courriel ou courrier postal. Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier. L’association RESPORT tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont le client peut demander la consultation s’il le souhaite.